Le Chancelier de la République Fédérale d'Allemagne
Des régimes parlementaires les plus significatifs en Europe, celui de l'Allemagne est une référence en raison de sa stabilité et du bon fonctionnement de ses institutions depuis 1949.
Au coeur du régime, le Chancelier fédéral allemand, appelé Bundeskanzler, est la personne forte du pouvoir exécutif de l'Etat Fédéral d'Allemagne. Son titre de Chancelier correspond à son homologue français le Premier ministre, avec en plus notamment des compétences en matière de politique étrangère. Ainsi, le Chancelier fédéral représente son Etat lors, par exemple, du sommet du Groupe des huit pays les plus riches du monde (G8), et il négocie et signe les traités internationaux, comme le fait le Président de la République française. Ce qui lui donne un très puissant pouvoir sur la scène politique internationale et dans son pays. D'où l'intérêt d'aborder en Droit constitutionnel le thème du Chancelier allemand.
D'autre part, l'élection le 22/11/2005 de Madame Angela MERKEL au poste de Chancelière fédérale, de la mise en place de son "kabinett" d'union nationale remanié le 20/10/2006, et réunissant des ministres fédéraux des trois principaux partis politiques que sont : l'Union Chrétienne Démocrate (CDU), le Parti Social-Démocrate (SPD) ainsi que du parti proche de la majorité : l'Union Chrétienne et sociale de la Bavière (CSU), démontre une fois de plus que le Chancelier fédéral est "le pivot des institutions allemandes". Aussi, dans un premier temps, nous verrons comment le Chancelier est élu, puis perd son mandat.
Ici, nous parlerons du rôle des partis politiques qui choisissent leur leader, puis de la proposition faite par le Chef de l'Etat, du candidat à la chancellerie devant les députés du Bundestag qui l'éliront. Ensuite, dans un second temps, nous aborderons le pouvoir du Chancelier fédéral, d'une part, selon ses libres compétences fédérales, car l'Allemagne est un Etat Féféral ; et d'autre part, selon ses compétences partagées et en partenariat avec les Lander, qui sont les Etats fédérés. Voyons donc à présent son mode d'élection.
1) Election et fin de mandat du Chancelier fédéral
A) Son élection par le Bundestag
Le chef du parti politique arrivé en tête aux élections législatives est candidat à la chancellerie. Il adresse sa candidature au Président fédéral. Le Chef de l'Etat propose le candidat au Bundestag qui l'élit à la majorité absolue et sans débat. En cas d'échec, le Bundestag a quatorze jours pour élire un autre candidat. Aussi, l'élection en 2005 de Madame Angela MERKEL, chef de l'Union Chrétienne Démocrate au poste de Chancelière fédérale, lui permet d'avoir à la fois la légitimité nationale, une autorité forte ainsi que la confiance du Bundestag. Comme tout règne terrestre connaît son terme, voyons maintenant comment il arrive.
B) Fin du mandat
Le premier cas est la fin normale du mandat de la chancellerie, où le Chancelier fédéral arrive au terme de son mandat et choisit de ne pas se représenter. Ainsi, l'article 69 alinéa 2 de la Loi fondamentale dispose que : "Les fonctions du Chancelier fédéral ou d'un ministre fédéral prennent toujours fin par la réunion d'un nouveau Bundestag". Les autres cas s'inscrivent dans le cadre de la responsabilité gouvernementale, qui soit selon l'article 67 de la Loi fondamentale intervient par un vote de défiance constructive du Bundestag adopté à la majorité de ses députés, et comportant impérativement la désignation d'un nouveau Chancelier, contraint le Chancelier en fonction à démissionner. Soit où la responsabilité du gouvernement est engagée selon l'article 68 de la Loi fondamentale, lorsque le Chancelier pose la question de confiance au Bundestag, qui doit être approuvée à la majorité de ses membres, sinon le Chancelier demande au Président fédéral de dissoudre le Bundestag, à moins que ce dernier ne propose un nouveau candidat. Maintenant, si le chef de l'Etat refuse la dissolution, alors le Chancelier lui demande la proclamation de l'état de nécessité législative durant six mois, afin de permettre au gouvernement de faire passer ses projets de lois, même ceux refusés par le Bundestag. Cet état de crise provoquerait des élections législatives. Il est temps désormais d'aborder les pouvoirs de la principale tête de l'exécutif.
2 ) Les pouvoirs du Chancelier fédéral
A) Ses pouvoirs fédéraux Le Chancelier fédéral s'occupe de toutes les affaires importantes de la fédération. Selon l'article 65 de la Loi fondamentale : "Le Chancelier fédéral fixe les grandes orientations de la politique et en assume la responsabilité..." Le Chancelier fédéral dirige les affaires du gouvernement selon un règlement intérieur adopté par le gouvernement fédéral et approuvé par le Président fédéral." Enfin, selon l'article 69 alinéa 1 : "Le Chancelier désigne comme suppléant un ministre fédéral. Ainsi, son gouvernement est composé de ministres fédéraux désignés selon le droit que lui accorde la Loi fondamentale qui dispose que : "Le Chancelier fédéral fixe les lignes directrices de la politique et en assume la responsabilité. Dans ces limites, chaque ministre fédéral dirige son département de manière autonome et sous sa propre responsabilité". ll nous reste à voir ses pouvoirs en partenariat avec les Etats fédérés.
B) Ses pouvoirs partagés avec les Etats fédérés La Loi fondamentale prévoit d'une part, dans sont titre VIII et à son article 91 a : "Le Concours de la Fédération sur la base de lois fédérales dans les domaines suivants si ces tâches sont importantes pour l'ensemble et si ce concours est nécessaire à l'amélioration de conditions de vie (tâches communes)". Exemples, l'alinéa 1 prévoit : "Extension et construction d'établissements de l'enseignement supérieur y compris les centres hospitaliers universitaires". Ensuite, l'alinéa 2 porte sur une " Amélioration de la structure économique régionale". Et l'alinéa 3 sur une : " Amélioration des structures agricoles et de la protection des côtes". Enfin, dans son article 91 b, la Loi fondamentale prévoit : " La coopération de la Fédération et des Lander sur la base de Conventions".
D’autre part, dans le cadre d'une réflexion sur l’évolution de l'organisation et du fonctionnement des institutions de la V ième République française, les parlementaires français pourraient bien s'inspirer en partie du modèle du régime parlementaire germanique. En particulier du principe de défiance constructive qui est une clé de sa réussite.
1) Election et fin de mandat du Chancelier fédéral
A) Son élection par le Bundestag
Le chef du parti politique arrivé en tête aux élections législatives est candidat à la chancellerie. Il adresse sa candidature au Président fédéral. Le Chef de l'Etat propose le candidat au Bundestag qui l'élit à la majorité absolue et sans débat. En cas d'échec, le Bundestag a quatorze jours pour élire un autre candidat. Aussi, l'élection en 2005 de Madame Angela MERKEL, chef de l'Union Chrétienne Démocrate au poste de Chancelière fédérale, lui permet d'avoir à la fois la légitimité nationale, une autorité forte ainsi que la confiance du Bundestag. Comme tout règne terrestre connaît son terme, voyons maintenant comment il arrive.
B) Fin du mandat
Le premier cas est la fin normale du mandat de la chancellerie, où le Chancelier fédéral arrive au terme de son mandat et choisit de ne pas se représenter. Ainsi, l'article 69 alinéa 2 de la Loi fondamentale dispose que : "Les fonctions du Chancelier fédéral ou d'un ministre fédéral prennent toujours fin par la réunion d'un nouveau Bundestag". Les autres cas s'inscrivent dans le cadre de la responsabilité gouvernementale, qui soit selon l'article 67 de la Loi fondamentale intervient par un vote de défiance constructive du Bundestag adopté à la majorité de ses députés, et comportant impérativement la désignation d'un nouveau Chancelier, contraint le Chancelier en fonction à démissionner. Soit où la responsabilité du gouvernement est engagée selon l'article 68 de la Loi fondamentale, lorsque le Chancelier pose la question de confiance au Bundestag, qui doit être approuvée à la majorité de ses membres, sinon le Chancelier demande au Président fédéral de dissoudre le Bundestag, à moins que ce dernier ne propose un nouveau candidat. Maintenant, si le chef de l'Etat refuse la dissolution, alors le Chancelier lui demande la proclamation de l'état de nécessité législative durant six mois, afin de permettre au gouvernement de faire passer ses projets de lois, même ceux refusés par le Bundestag. Cet état de crise provoquerait des élections législatives. Il est temps désormais d'aborder les pouvoirs de la principale tête de l'exécutif.
2 ) Les pouvoirs du Chancelier fédéral
A) Ses pouvoirs fédéraux Le Chancelier fédéral s'occupe de toutes les affaires importantes de la fédération. Selon l'article 65 de la Loi fondamentale : "Le Chancelier fédéral fixe les grandes orientations de la politique et en assume la responsabilité..." Le Chancelier fédéral dirige les affaires du gouvernement selon un règlement intérieur adopté par le gouvernement fédéral et approuvé par le Président fédéral." Enfin, selon l'article 69 alinéa 1 : "Le Chancelier désigne comme suppléant un ministre fédéral. Ainsi, son gouvernement est composé de ministres fédéraux désignés selon le droit que lui accorde la Loi fondamentale qui dispose que : "Le Chancelier fédéral fixe les lignes directrices de la politique et en assume la responsabilité. Dans ces limites, chaque ministre fédéral dirige son département de manière autonome et sous sa propre responsabilité". ll nous reste à voir ses pouvoirs en partenariat avec les Etats fédérés.
B) Ses pouvoirs partagés avec les Etats fédérés La Loi fondamentale prévoit d'une part, dans sont titre VIII et à son article 91 a : "Le Concours de la Fédération sur la base de lois fédérales dans les domaines suivants si ces tâches sont importantes pour l'ensemble et si ce concours est nécessaire à l'amélioration de conditions de vie (tâches communes)". Exemples, l'alinéa 1 prévoit : "Extension et construction d'établissements de l'enseignement supérieur y compris les centres hospitaliers universitaires". Ensuite, l'alinéa 2 porte sur une " Amélioration de la structure économique régionale". Et l'alinéa 3 sur une : " Amélioration des structures agricoles et de la protection des côtes". Enfin, dans son article 91 b, la Loi fondamentale prévoit : " La coopération de la Fédération et des Lander sur la base de Conventions".
D’autre part, dans le cadre d'une réflexion sur l’évolution de l'organisation et du fonctionnement des institutions de la V ième République française, les parlementaires français pourraient bien s'inspirer en partie du modèle du régime parlementaire germanique. En particulier du principe de défiance constructive qui est une clé de sa réussite.
Libellés : Droit
posted by Grenoble eau pure at vendredi, décembre 15, 2006
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