JT de France 2 : probabilité élevée d'une désinformation
Alors que, d'une part, l'actualité démontre qu'une fois de plus un gouvernement serait entrain de contrôler les chaînes publiques de France Télévisions, pour qu'elles servent ses intérêts politiques et autres ; et que d'autre part, la qualité des diffusions médiatiques se détériore d'année en année ; un nouvel arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 21 mai 2008 "France 2 et Enderlin c/ Karsenty" considère que l'exercice de bonne foi de la libre critique ne dépasse pas "les limites de la liberté d'expression reconnue par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, laquelle vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent ;.."
Nous vous proposons ainsi d'étudier cet arrêt de la 11 e Chambre criminelle de la Cour d'appel de Paris du 21 mai 2008 "France 2 et Enderlin c/ Karsenty".
AFFAIRE AL DOURA
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris, le 21 mai 2008, autorise toute personne à dire ou écrire que : "France 2 a diffusé le 30/09/2000 un faux reportage (...), une mise en scène (...), une pure fiction (...), une imposture médiatique (...), une mascarade qui déshonore la France et sa télévision publique".
LES FAITS
A l'automne 2000, France 2 diffuse un montage de séances filmées par un cameraman, un co-correspondant de Charles Enderlin, lequel cameraman déclare dans une interview : "c'est moi qui décide de ce qui est important".
Quant au commentaire du reportage, la contre-enquête menée par Philippe Karsenty fait ressortir que Charles Enderlin, professionnel de l'information pour les Journaux Télévisés de France 2, fait ressortir 2 grands types de critiques à l'encontre du reportage, à savoir que :
1) Le reporter Charles Enderlin de France 2 ait présenté à tort les tirs mortels comme délibérés, en provenance des positions militaires ;
2) Les images de la mort d'un jeune sont fictives et ne correspondent pas à la réalité commentée par le journaliste.
A cela, s'ajoutent les réponses contradictoires du reporter Charles Enderlin aux interrogations relatives aux coupures qui existent dans le montage du reportage, comme de celles de son cameraman au sujet de l'enchaînement des scènes filmées et des conditions du tournage.
De ces faits, Philippe Karsenty en déduit que l'événement commenté est faux, et il s'interroge sur la concordance entre les images choisies par le cameraman et le commentaire des images par le journaliste Charles Enderlin.
Ayant de sérieux doutes sur la véracité du reportage, Philippe Karsenty demande des explications à France 2 et à son reporter Charles Enderlin, ainsi qu'une expertise du reportage.
N'obtenant pas de réponses satisfaisantes de la part de France 2, alors Philippe Karsenty dénonce ce tournage de "faux reportage", de "mise en scène", de "supercherie", de "mascarade", "d'imposture", de "fausse mort", exprimant avec véhémence, mais sans outrance en quoi la chaîne publique de France 2 mérite sa critique.
LA PROCEDURE JUDICIAIRE
France 2 et son reporter Charles Enderlin intentent une action judiciaire à l'encontre des propos litigieux de Philippe Karsenty.
En première instance, le juge judiciaire retient les prétentions des demandeurs.
Puis, Philippe Karsenty fait appel du jugement auprès de la Cour d'appel de Paris.
LES PRETENTIONS DES PARTIES AU PROCES
D'une part, France 2 et son reporter Charles Enderlin demandent aux juridictions de sanctionner pénalement leur téléspectateur Philippe Karsenty pour motif de propos litigieux à l'encontre d'un reportage diffusé par la chaîne publique à l'automne 2000.
D'autre part, Philippe Karsenty conteste les prétentions accusatoires portées contre lui par France 2 et Charles Enderlin, s'estimant être en droit de critiquer légitimant un reportage qu'il considère être faux.
PROBLEME JURIDIQUE
Un téléspectateur, un auditeur ou un lecteur d'un média peut-il critiquer une information, un reportage, un documentaire, une émission ou un article de presse, sur la base de doutes sérieux sur la véracité de la diffusion ?
Une critique de bonne foi, même véhémente, est-elle ou pas conforme à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ?
Un citoyen est-il en droit de demander à un média de prouver la véracité de son information ?
Un média est-il fondé à prétendre une sanction pénale à l'encontre d'un téléspectateur qui critique avec de solides arguments un reportage douteux ?
SOLUTION JURIDIQUE ET SENS DE LA DECISION
La Cour d'appel de Paris considère "qu'en l’état des éléments de l’enquête, qui constituent une base factuelle suffisante pour admettre que les propos litigieux, souvent proches d’un jugement de valeur, aient pu être tenus par l’auteur de l’article et du communiqué incriminés pour traiter de sujets d’intérêt aussi général que le danger d’un pouvoir, en l’occurrence celui de la presse, en l’absence de contrepoids, et le droit du public à une information sérieuse, il y a lieu de décider que Philippe KARSENTY a exercé de bonne foi son droit de la libre critique ; que, ce faisant, il n’a pas dépassé les limites de la liberté d’expression reconnue par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, laquelle vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent ;.."
La 11 e Chambre criminelle de la Cour d'appel de Paris, rend le 21 mai 2008 un arrêt infirmatif du jugement de première instance. Elle déboute les parties civiles que sont France 2 et Charles Enderlin.
Philippe Karsenty est ainsi renvoyé des fins de poursuite.
Par cet arrêt, la Cour d'appel de Paris reconnaît la légitimité à un téléspectateur de critiquer de bonne foi et de manière argumentée, un reportage diffusé par une chaîne publique au Journal Télévisé à une heure de grande écoute nationale, voire internationale.
La Cour d'appel de Paris considère qu'il n'y a pas d'infraction lorsque le public exerce de bonne foi une critique, de plus sur la base d'une contre-enquête approfondie démontrant une probabilité très élevée d'une désinformation diffusée par une chaîne publique.
PORTEE DE L'ARRET
L'arrêt de la Cour d'appel de Paris réaffirme solennellement le droit du public à une information véridique et sérieuse.
Le média contesté ne peut pas opposer au public une prétendue faute telle que la diffamation, pour se soustraire au devoir d'une publication exacte, ni se soustraire au devoir d'apporter les preuves de la véracité d'une information diffusée, encore faudrait-il que le média apporte aussi les preuves contestant la critique faite à son information.
Se fondant sur le manquement à la déontologie des métiers de la presse, du journalisme, de reporter, de photographe ou de cameraman, ainsi que sur la constitution de la faute dolosive consistant à cacher ou à mentir sur un élément essentiel d'une obligation, en l'occurrence l'obligation d'une information véridique, la personne s'estimant être victime d'un préjudice de désinformation est fondée à agir en justice pour faire éclater la vérité, et obtenir la réparation du dommage causé.
La portée de cet arrêt est également que le public est plus que jamais fondé à avoir des doutes sur l'impartialité, l'objectivité, la neutralité et la véracité des diffusions des médias, en particulier dans cette affaire, lorsque France 2 et Charles Enderlin mettent le comble à leur prétendu "reportage", en intentant une action en justice contre un téléspectateur qui, lui, respecte son obligation de payer chaque année sa redevance télévision, et qui en retour attend des médias une information véridique, objective et sérieuse.
CONCLUSION
Les recettes d'une chaîne de télévision publique proviennent essentiellement des deniers publics, ce qui pourrait donc intéresser aussi la Cour des comptes sur l'utilisation des fonds pour l'information ou la désinformation, ainsi que pour la diffusion de films violents, qui portent atteinte aux bonnes meurs et qui constituent un lien psychologique de causalité avec la montée en France de la délinquance.
Remarquons que le parquet reste, ici aussi, très silencieux - qui ne dit mot consent ?
"Reportage" d'automne 2000 de France 2 : information ou désinformation, comme dit une émission : "A vous de juger ", la Cour d'appel de Paris, a, elle, déjà décidé.
Nous vous proposons ainsi d'étudier cet arrêt de la 11 e Chambre criminelle de la Cour d'appel de Paris du 21 mai 2008 "France 2 et Enderlin c/ Karsenty".
AFFAIRE AL DOURA
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris, le 21 mai 2008, autorise toute personne à dire ou écrire que : "France 2 a diffusé le 30/09/2000 un faux reportage (...), une mise en scène (...), une pure fiction (...), une imposture médiatique (...), une mascarade qui déshonore la France et sa télévision publique".
LES FAITS
A l'automne 2000, France 2 diffuse un montage de séances filmées par un cameraman, un co-correspondant de Charles Enderlin, lequel cameraman déclare dans une interview : "c'est moi qui décide de ce qui est important".
Quant au commentaire du reportage, la contre-enquête menée par Philippe Karsenty fait ressortir que Charles Enderlin, professionnel de l'information pour les Journaux Télévisés de France 2, fait ressortir 2 grands types de critiques à l'encontre du reportage, à savoir que :
1) Le reporter Charles Enderlin de France 2 ait présenté à tort les tirs mortels comme délibérés, en provenance des positions militaires ;
2) Les images de la mort d'un jeune sont fictives et ne correspondent pas à la réalité commentée par le journaliste.
A cela, s'ajoutent les réponses contradictoires du reporter Charles Enderlin aux interrogations relatives aux coupures qui existent dans le montage du reportage, comme de celles de son cameraman au sujet de l'enchaînement des scènes filmées et des conditions du tournage.
De ces faits, Philippe Karsenty en déduit que l'événement commenté est faux, et il s'interroge sur la concordance entre les images choisies par le cameraman et le commentaire des images par le journaliste Charles Enderlin.
Ayant de sérieux doutes sur la véracité du reportage, Philippe Karsenty demande des explications à France 2 et à son reporter Charles Enderlin, ainsi qu'une expertise du reportage.
N'obtenant pas de réponses satisfaisantes de la part de France 2, alors Philippe Karsenty dénonce ce tournage de "faux reportage", de "mise en scène", de "supercherie", de "mascarade", "d'imposture", de "fausse mort", exprimant avec véhémence, mais sans outrance en quoi la chaîne publique de France 2 mérite sa critique.
LA PROCEDURE JUDICIAIRE
France 2 et son reporter Charles Enderlin intentent une action judiciaire à l'encontre des propos litigieux de Philippe Karsenty.
En première instance, le juge judiciaire retient les prétentions des demandeurs.
Puis, Philippe Karsenty fait appel du jugement auprès de la Cour d'appel de Paris.
LES PRETENTIONS DES PARTIES AU PROCES
D'une part, France 2 et son reporter Charles Enderlin demandent aux juridictions de sanctionner pénalement leur téléspectateur Philippe Karsenty pour motif de propos litigieux à l'encontre d'un reportage diffusé par la chaîne publique à l'automne 2000.
D'autre part, Philippe Karsenty conteste les prétentions accusatoires portées contre lui par France 2 et Charles Enderlin, s'estimant être en droit de critiquer légitimant un reportage qu'il considère être faux.
PROBLEME JURIDIQUE
Un téléspectateur, un auditeur ou un lecteur d'un média peut-il critiquer une information, un reportage, un documentaire, une émission ou un article de presse, sur la base de doutes sérieux sur la véracité de la diffusion ?
Une critique de bonne foi, même véhémente, est-elle ou pas conforme à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ?
Un citoyen est-il en droit de demander à un média de prouver la véracité de son information ?
Un média est-il fondé à prétendre une sanction pénale à l'encontre d'un téléspectateur qui critique avec de solides arguments un reportage douteux ?
SOLUTION JURIDIQUE ET SENS DE LA DECISION
La Cour d'appel de Paris considère "qu'en l’état des éléments de l’enquête, qui constituent une base factuelle suffisante pour admettre que les propos litigieux, souvent proches d’un jugement de valeur, aient pu être tenus par l’auteur de l’article et du communiqué incriminés pour traiter de sujets d’intérêt aussi général que le danger d’un pouvoir, en l’occurrence celui de la presse, en l’absence de contrepoids, et le droit du public à une information sérieuse, il y a lieu de décider que Philippe KARSENTY a exercé de bonne foi son droit de la libre critique ; que, ce faisant, il n’a pas dépassé les limites de la liberté d’expression reconnue par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, laquelle vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent ;.."
La 11 e Chambre criminelle de la Cour d'appel de Paris, rend le 21 mai 2008 un arrêt infirmatif du jugement de première instance. Elle déboute les parties civiles que sont France 2 et Charles Enderlin.
Philippe Karsenty est ainsi renvoyé des fins de poursuite.
Par cet arrêt, la Cour d'appel de Paris reconnaît la légitimité à un téléspectateur de critiquer de bonne foi et de manière argumentée, un reportage diffusé par une chaîne publique au Journal Télévisé à une heure de grande écoute nationale, voire internationale.
La Cour d'appel de Paris considère qu'il n'y a pas d'infraction lorsque le public exerce de bonne foi une critique, de plus sur la base d'une contre-enquête approfondie démontrant une probabilité très élevée d'une désinformation diffusée par une chaîne publique.
PORTEE DE L'ARRET
L'arrêt de la Cour d'appel de Paris réaffirme solennellement le droit du public à une information véridique et sérieuse.
Le média contesté ne peut pas opposer au public une prétendue faute telle que la diffamation, pour se soustraire au devoir d'une publication exacte, ni se soustraire au devoir d'apporter les preuves de la véracité d'une information diffusée, encore faudrait-il que le média apporte aussi les preuves contestant la critique faite à son information.
Se fondant sur le manquement à la déontologie des métiers de la presse, du journalisme, de reporter, de photographe ou de cameraman, ainsi que sur la constitution de la faute dolosive consistant à cacher ou à mentir sur un élément essentiel d'une obligation, en l'occurrence l'obligation d'une information véridique, la personne s'estimant être victime d'un préjudice de désinformation est fondée à agir en justice pour faire éclater la vérité, et obtenir la réparation du dommage causé.
La portée de cet arrêt est également que le public est plus que jamais fondé à avoir des doutes sur l'impartialité, l'objectivité, la neutralité et la véracité des diffusions des médias, en particulier dans cette affaire, lorsque France 2 et Charles Enderlin mettent le comble à leur prétendu "reportage", en intentant une action en justice contre un téléspectateur qui, lui, respecte son obligation de payer chaque année sa redevance télévision, et qui en retour attend des médias une information véridique, objective et sérieuse.
CONCLUSION
Les recettes d'une chaîne de télévision publique proviennent essentiellement des deniers publics, ce qui pourrait donc intéresser aussi la Cour des comptes sur l'utilisation des fonds pour l'information ou la désinformation, ainsi que pour la diffusion de films violents, qui portent atteinte aux bonnes meurs et qui constituent un lien psychologique de causalité avec la montée en France de la délinquance.
Remarquons que le parquet reste, ici aussi, très silencieux - qui ne dit mot consent ?
"Reportage" d'automne 2000 de France 2 : information ou désinformation, comme dit une émission : "A vous de juger ", la Cour d'appel de Paris, a, elle, déjà décidé.
Libellés : Droit
posted by Grenoble eau pure at samedi, juin 28, 2008
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