samedi, février 17, 2007

Le bicéphalisme du pouvoir exécutif Français

Il est composé d'une part, du Chef de l'Etat, et d'autre part, du Premier ministre et de son Gouvernement.
Il y a donc une répartition des pouvoirs exécutifs entre le Président de la République et le Gouvernement.
Par exemple : Le Gouvernement est chargé de l'application de la politique en accord avec l'Assemblée Nationale et le Sénat. Alors que le Chef de l'Etat n'a pas cette obligation. En effet, il peut, par exemple, prendre une position diplomatique sans le consentement des parlementaires, donc sans risque d'être soumis à leur vote de défiance.

La Constitution de la V ième République définie les prérogatives de ces deux organes de l'exécutif. Il y a aussi une lecture présidentielle devenue une coutume constitutionnelle, voulant que le Chef de l'Etat ait des domaines réservés en diplomatie, défense et nucléaire, que le Premier ministre et son Gouvernement se doivent de respecter. Ce principe de domaines réservés est fort surtout lors d'une cohabitation.

Le Gouvernement est par conséquent plus faible face au Parlement devant lequel il est responsable, à qui il doit lui rendre compte de son action, et peut être contraint de démissionner suite à un vote de défiance.

Contrairement au Président de la République qui n'est pas responsable devant le Parlement et n'a donc aucune crainte sur le plan politique. Surtout lorsqu'il fait le choix de ne pas se représenter aux élections présidentielles, ne s'engageant donc pas à recevoir une éventuelle sanction de la part des électeurs. De plus, le Chef de l'Etat peut dissoudre l'Assemblée Nationale. Dans ce cas, ce n'est qu'en changeant de majorité à l'Assemblée Nationale que le Président de la République et le Gouvernement peuvent être sanctionnés par le peuple Français.

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