vendredi, mars 09, 2007

Le parlementarisme rationalisé

Le parlementarisme rationalisé consiste à maîtriser l'Assemblée Nationale et le Sénat pour qu'ils suivent les choix politiques du Gouvernement et qu'ils approuvent son orientation sans le sanctionner par un vote de défiance.

Ainsi, on peut tout d'abord dire que le parlementarisme rationalisé qui est pratiqué sous la V ième République, est une étape cruciale vers un bipartisme fonctionnant comme le régime parlementaire britannique, où les députés des deux grands partis sont obligés de suivre les décisions des leaders de leur groupe, sous peine d'être exclus de leur parti.

En France, les rapports entre le Gouvernement et l'Assemblée Nationale sont très étroitement liés, car le Gouvernement est sensé représenter la majorité sortie des urnes lors des élections législatives. Et en principe, si le Gouvernement change de politique ou s'il déçoit les parlementaires, il peut être poussé par les députés à démissionner.

Cependant, deux facteurs entrent en compte et modifient cette donnée. Le premier facteur est le parti politique. Celui-ci, quelque soit la majorité en place, encadre les députés et freine leur action. A l'exception toutefois des députés non inscrits dont il est à noter qu'ils ne peuvent influencer le vote qu'en cas d'une très faible majorité.

Dans les faits, surtout ces dernières années la démission du Gouvernement présentée au Président de la République par le Premier ministre, est due a une décision du Chef de l'Etat de changer la seconde tête de l'exécutif et son équipe gouvernementale. Principalement suite à une forte baisse de popularité du Gouvernement ou à un échec lors d'une élection ou d'un référendum. Donc à chaque fois, cela provenait directement du Chef de l'Etat et indirectement du peuple, mais pas du Parlement. Certes, les Présidents des 2 chambres législatives sont consultés par le Chef de l'Etat avant la dissolution par ce dernier de l'Assemblée Nationale, comme par exemple en 1997.

L'autre facteur est le Sénat qui dispose, comme l'Assemblée Nationale, d'un pouvoir législatif, avec une prépondérance en matière de loi concernant l'évolution de statut des Collectivités Territoriales. On l'a vu par exemple, lors des votes sur la Corse, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française, sur les DROM (départements et régions d'Outre-Mer) et les COM (Collectivités d'Outre-Mer). Précisons ici que le terme DOM-TOM n'existe plus depuis la modification de la Constitution en 2003.

Le Sénat, s'il est moins soumis au parlementarisme rationalisé que l'Assemblée Nationale, en autres parce qu'il a moins d'influence sur le Gouvernement que la chambre basse, reste quant même rationalisé. Notamment aussi, en raison du fait que de nombreux sénateurs aspirent à devenir Premier ministre ou ministre. A l'exception des sénateurs en fin de carrière politique qui se sentent beaucoup plus libres de s'exprimer, surtout lorsque le sénateur est un ancien Premier ministre.

Dans tous les cas, on constate que l'Assemblée Nationale, le Gouvernement ou même le parti politique on toujours le dernier mot sur la chambre haute qu'est le Sénat. Notons enfin que le Sénat est le dernier rempart, le seul soutien législatif au Chef de l'Etat lors d'une cohabitation, comme par exemple, celle de 1997 à 2002. Avec aussi le soutien au Chef de l'Etat d'une partie des membres du Conseil Constitutionnel.

Enfin d'autre part, le fait qu'environ 8 lois sur 10 soient issues d'un projet de loi, donc du pouvoir exécutif, à savoir du Gouvernement, alors que les parlementaires ne votent que 2 à 3 proposition(s) de loi sur 10, est une preuve manifeste de la rationalisation du Parlement. Qui s'il n'était pas rationalisé, voterait 8 propositions de loi sur 10. Sans oublier les ordonnances que le Parlement concède au Gouvernement.

Car comme cela est normalement son attribution selon la Constitution, le Parlement qui est le pouvoir législatif a pour vocation de voter la loi, et le Gouvernement celui de l'exécuter, de diriger les ministères et l'Administration de manière générale, et selon l'article 20 : "le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation".

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