Affaire Chevènement contre Godin : l'entarteur condamné

Nous plaidons dans l'intérêt de Monsieur Jean-Pierre Chevènement et de son avocate Maître Marielle Boullier-Gallo.

Au terme de cette affaire, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formulé par M. Godin, et a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris qui condamne M. Godin à une amende totale de 7301 €. Soit 500 € à payer à la Cour d'appel de Paris, plus 1500 € à payer au Tribunal de Grande Instance de Paris, conformément aussi au jugement rendu par ce tribunal. M. Godin est aussi condamné à payer 1 € symbolique de dommage et intérêt à M. Chevènement, ainsi que 2800 € aux avocats, soit au total une peine de 7301 €.

Monsieur Chevènement a donc gagné contre Monsieur Godin et la décision de la Cour de cassation a autorité de la chose jugée.

Maître Boullier-Gallo avança l'argumentation retenue par les juges que : " La tarte à la crème était utilisée comme une véritable arme visant à tuer par le ridicule". Quant à Monsieur Chevènement, victime de l'aggression par l'entartage violent de la part de M. Godin, il estime que : " Les faits constituent une grave atteinte à l'image d'homme politique et public, et qu'à travers lui, c'est à la fonction Présidentielle que M. Godin a porté atteinte, puisque lors des faits en 2002, il était candidat à la Présidence de la République".

Nous pouvons aussi avancer une argumentation basée sur l'article 16 alinéa 1 du Code civil qui dispose que : "Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable...". Ainsi que l'article 1382 du même Code : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer".

L'aggression de Monsieur Chevènement par Monsieur Godin est aggravée par sa récidive d'une pratique courante chez l'aggresseur qui a aussi entarté d'autres personnes célèbres. S'en prenant à des personnalités publiques dans le but de toucher à leur dignité et de faire parler de lui dans les médias.

Aussi, l'aggression de Monsieur de Chevènement, est d'autant plus grave qu'elle est un trouble à l'ordre public et une atteinte au déroulement des élections présidentielles. Car M. Godin a commis son méfait de manière préméditée et à un instant précis de la vie de Monsieur Chevènement, c'est-à-dire au moment où la victime, en campagne électorale, écoutait et discutait avec des citoyens électeurs. L'aggression par entartage a donc eu pour conséquence d'interrompre la journée de campagne électorale de M. Chevènement. L'entartage subi comme une violente gifle, provoqua donc une perturbation de la rencontre de Monsieur Chevènement avec les électeurs dans le cadre des élections présidentielles, et destabilisa Monsieur Chevènement dans ses efforts de campagne.