L'instabilité des régimes révolutionnaires et républicains
I) Monarchie et régimes révolutionnaires (1789-1799)
A) Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et Constitution du 14/09/1791
B) Constitution du 24/06/1793 (an 1), 1 ière République révolutionnaire et de la Terreur,
et Constitution du 5 fructidor an 3 (1795)
II) Le Consulat et le 1er Empire (1799-1814)
A) Coup d'Etat du 18 brumaire an 8 (1799) et Constitution du 22 frimaire an 8 (1799)
B) Régime napoléonien et Senatus-Consulte du 28 floréal an 12 (1804) établissant l'Empire
Ancien Régime :
Lois fondamentales de la monarchie et coutumes du royaume
Royaume de France
Monarchie absolue
Le roi de France est le représentant de Dieu et il est le Souverain
Pouvoir législatif :
Le roi
Agit par édits et ordonnances
Pouvoir exécutif :
Le roi
administration, diplômatie et défense
Le roi + ses ministres et conseillers
Autorité judiciaire :
Le roi + Cours souveraines et les juges
Organes de conseils
Cours souveraines :
- Conseil du roi
- Chambre des comptes
Etats provinciaux (fonction consultante)
Institutions représentatives
Etats Généraux représentants les 3 Ordres : noblesse, clergé et Tiers-Etat
Parlements de Paris et des Provinces régionales (Ex : Le Parlement du Dauphiné à Grenoble)
Assemblées de notables
Etats provinciaux (fonction représentative)
Le suffrage électoral est censitaire et la femme titulaire de fief a le droit de vote
Une France misérable et souffrante ayant besoin de guérison, de délivrance et de bonheur, connaîtra l'instabilité de la période révolutionnaire et républicaine.
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen le 26/08/1789
Constitution du 14/09/1791
La Révolution française (1789-1793)
Coup d'Etat du Tiers-Etat le 17/06/1789 qui se proclame Assemblée Nationale
Monarchie limitée, puis abolition de la monarchie le 20/09/1792
Souveraineté nationale
Séparation rigide des pouvoirs
Pouvoir Législatif :
Assemblée Nationale
Elle est une Chambre législative unique
Elue pour 2 ans dont les membres ne sont rééligibles qu'une fois
Elle vote les lois et ne peut pas être dissoute
Le suffrage électoral est censitaire (réservé aux contribuables)
Pouvoir Exécutif :
Le roi est titulaire du pouvoir exécutif
Il n'est plus le roi de France, mais il devient le roi des français
Il perd sa souveraineté royale ainsi que son droit de grâce et de pardon
Sa personne reste inviolable et sacrée, mais il sera décapité le 21/01/1793 sur la place de la Révolution (Concorde) à Paris.
Louis XVI meurt en homme digne et courageux. Les mains liées dans le dos, il s'avance vers le bord de l'échafaud et lance à la foule: «Français, je meurs innocent, je pardonne à mes ennemis ; je désire que ma mort soit... » Un roulement de tambour couvrira ses dernières paroles.
Le roi n'est plus qu'un exécutant de l'Assemblée Nationale
Son pouvoir se limite à son droit de véto législatif suspensif. Ainsi une loi votée par l'Assemblée Nationale à laquelle il oppose son véto ne peut devenir une loi qu'après avoir été votée à nouveau par
3 législatives successives, soit au bout de 10 ans environ.
Il est irresponsable politiquement, ses actes sont contre-signés par ses ministres : c'est le contre-seing.
Le roi gouverne par l'intermédiaire de ses ministres choisis et révoqués par lui, mais qui ne peuvent pas être issus de l'Assemblée Nationale.
Le 10/08/1792, après de nombreux conflits avec le roi qui utilise son véto suspensif, l'Assemblée Nationale concentre tous les pouvoirs entre ses mains et elle convoque une Convention chargée de rédiger une nouvelle Constitution. Le 20/09/1792, la Convention abolit la monarchie
Constitution du 24/06/1793 (an I)
dite "Constitution montagnarde"
République Française
1 ière République (1 ière période 1793-1795)
Régime d'Assemblée qui aboutit à son gouvernement révolutionnaire et la Terreur
Démocratie semi-directe
Pouvoir législatif
La Convention est un régime d'assemblée, c'est-à-dire une chambre unique disposant de l'ensemble des pouvoirs pendant 3 ans environ. Elle est le gouvernement révolutionnaire et de la Terreur
Elle élit pour 2 ans un Conseil exécutif de 24 membres, renouvelable par moitié chaque année, qui est chargé de l'exécution des lois. Ce Conseil nomme et révoque les ministres.
Les lois votées par la Convention n'entrent en vigueur qu'après un délai des 40 jours pendant lequel le dixième des assemblées primaires composées des électeurs dans plus de la moitié des départements peut faire opposition. Dans ce cas un référendum est organisé.
Pouvoir exécutif :
La Convention et le Comité de salut public
Sous prétexte des périls extérieurs et des soulèvements internes, la Convention suspend l'application de la Constitution de 1793 (an 1) et proclame que :"le gouvernement sera révolutionnaire jusqu'à la paix".
Dans un premier temps, la Convention exerce elle-même le pouvoir exécutif avec le Conseil exécutif provisoire nommé le 10/08/1793 (an 1).
Puis, elle concentre les pouvoirs. Le pouvoir est exercé au nom de la Convention par des Comités créés par elle. Parmi ces Comités, le Comité de salut public dirigé par Robespierre concentre le pouvoir entre ses mains :
c'est la dictature révolutionnaire et la Terreur.
La réaction le 9 thermidor an 3 (27/07/1794) avec l'exécution de Robespierre, marque une reprise en main par la Convention. On renonce toujours à appliquer la Constitution de 1793 et une nouvelle Constitution sera rédigée, celle de l'an III. Les membres de la Convention par décret dit "des deux-tiers" se réservent les 2/3 des sièges du nouveau pouvoir législatif.
La nouvelle Constitution du 5 fructidor an 3 (22/08/1795) est une réaction d'opposition à la dictature de la Convention. La Constitution de l'an III (1795) est précédée d'une Déclaration des droits et des devoirs des citoyens.
Constitution du 5 fructidor an 3 (22/08/1795)
Déclaration des droits et des devoirs des citoyens
Elles se caractérisent par le rejet complet des institutions précédentes
République française
1 ière République (seconde période : 1795-1799)
Bicaméralisme (2 chambres législatives)
Séparation rigide des pouvoirs
Suppression du suffrage universel et du référendum
Pouvoir législatif :
Le Conseil des 500
Le Conseil des Anciens
Le pouvoir législatif est exercé par 2 chambres. Les Conseils sont élus par le même corps électoral et renouvelés par 1/3 tous les ans. Seules diffèrent les conditions d'éligibilité : 30 ans d'âge et 10 ans de résidence pour le Conseil des 500. Et 40 ans d'âge, marié et 15 ans de résidence pour le Conseil des Anciens.
Les pouvoirs des 2 Conseils sont inégaux. Le Conseil des 500 vote les propositions de lois, qui doivent être approuvés par le Conseil des Anciens. Le Conseil des Anciens dispose donc d'un droit de véto absolu, qui lui donne le dessus sur le Conseil des 500.
De plus, les Conseils ne peuvent pas être dissous.
Pouvoir exécutif :
Le Directoire
Le pouvoir exécutif est attribué à un organe collégial qui est le Directoire composé de 5 membres élus par les Conseils et renouvelé par 1/5 ième chaque année. La séparation rigide des pouvoirs est totale et le Directoire n'est pas responsable devant les Conseils.
Les élections annuelles modifient prgressivement la composition des Conseils (des 500 et des Anciens) qui se trouveront en forte opposition avec le Directoire. De plus, la séparation rigide des pouvoirs ne permet pas de résoudre les conflits entre les Conseils et le Directoire.
Cette situation de blocage des institutions, de statu quo, est une faiblesse du régime qu'utilisera le chef militaire Napoléon Bonaparte pour faire un coup d'Etat le 18 brumaire an 8 (1799). Napoléon Bonaparte met ainsi fin au régime de la 1 ière République et il institut le régime du Consulat avec ses collaborateurs Sieyès et Ducos.
La nouvelle Constitution du 22 frimaire an 8 (13/12/1799) est alors rédigée par ce Consultat. Cette Constitution procède des idées de Sieyès parmi lesquelles Napoléon Bonaparte choisit celles qui lui conviennent.
Napoléon Bonaparte proclame alors que : " La Révolution est close. Ses principes sont fixés dans ma personne".
Constitution du 22 frimaire an VIII (13/12/1799)
Le Consulat (an 8-an XII) 1799-1804
Les Consuls sont irresponsables devant les Assemblées
Les Assemblées n'ont pas l'initiative de la loi qui est réservée aux Consuls
Système électoral basé sur des listes de confiance
Il est fondé sur la méfiance envers le peuple. Les électeurs n'élisent pas des représentants, mais ils désigent des listes de confiance sur lesquelles les Consuls dont le 1 er Consul est Napoléon Bonaparte, ainsi que le Sénat choisissent ceux qui seront nommés représentants. Les électeurs désignent donc uniquement les candidats.
Pouvoir législatif
4 Assemblées :
- Corps législatif
- Sénat
- Conseil d'Etat
- Tribunat
La Constitution met en place 4 Assemblées.
Le Corps législatif et le Tribunat sont renouvelables par 1/5 ième chaque année. Les membres en sont choisis par le Sénat sur les listes de confiance. Les membres du Conseil d'Etat sont nommés par le 1 er Consul qui est Napoléon Bonaparte.
Les Assemblées n'ont pas l'initiative de la loi
Le Tribunat émet un avis sur les projets qui lui sont soumis. Cet avis est présenté au Corps législatif par 3 représentants du Tribunat qui en débattent avec 3 autres représentants du Conseil d'Etat chargés de défendre le point de vue des Consuls.
Le Corps législatif vote la loi, mais il ne peut pas ni débattre ni modifier le projet de loi. De plus, il n'y a pas de proposition de loi, car les Assemblées n'ont pas l'initiative de la loi.
Le Sénat est inamovible et se recrute par cooptation. Il est chargé des nominations et du contrôle de la constitutionnalité des lois, sur la demande du 1er Consul ou du Tribunat.
Pouvoir exécutif :
3 Consuls nommés pour 10 ans
1 ier Consul : Napoléon Bonaparte possède les pleins pouvoirs
2 ème et 3 ième Consuls : Sieyès et Ducos
Le pouvoir exécutif est composé de 3 Consuls nommés pour 10 ans par le Sénat. Le 1er Consul qui est Napoléon Bonaparte déteint le pouvoir de décision, les 2 autres Consuls émettent des avis. Il exerce la plénitude du pouvoir exécutif et dispose seul de l'initiative de la loi.
Evolution vers le 1er Empire et sa fin
Napoléon Bonaparte, 1 er Consul, gouverne avec le soutien du Sénat et du Conseil d'Etat. Après sa campagne militaire d'Italie, il se fera nommé Consul à vie par le Senatus-Consulte du 16 thermidor an 10 (4/08/1802) appelée Constitution de l'an X. Puis, le Senatus-Consulte du 28 floréal an XII (18/05/1804) établira l'Empire qui durera jusqu'en 1814. L'Empereur Bonaparte gourverne par un régime fort (autoritaire) de concentration des pouvoirs.
L'Empereur Napoléon Bonaparte met en place le Code civil en 1804, le Conseil d'Etat et il nomme les préfets dans les départements, chargés d'appliquer localement sa politique bonapartiste.
La fin de l'Empire et du régime napoléonien se termine par la Constitution sénatoriale du 6 avril 1814 appelant sur le trône Louis Stanislas Xavier de France dit Louis XVIII (frère de feu le roi Louis XVI ) qui l'écarte cette Constitution précipitée au profilt de la Charte de 1814. D'autre part, l'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire marque aussi une rupture avec l'Empire et prépare la Restauration.
A) Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et Constitution du 14/09/1791
B) Constitution du 24/06/1793 (an 1), 1 ière République révolutionnaire et de la Terreur,
et Constitution du 5 fructidor an 3 (1795)
II) Le Consulat et le 1er Empire (1799-1814)
A) Coup d'Etat du 18 brumaire an 8 (1799) et Constitution du 22 frimaire an 8 (1799)
B) Régime napoléonien et Senatus-Consulte du 28 floréal an 12 (1804) établissant l'Empire
Ancien Régime :
Lois fondamentales de la monarchie et coutumes du royaume
Royaume de France
Monarchie absolue
Le roi de France est le représentant de Dieu et il est le Souverain
Pouvoir législatif :
Le roi
Agit par édits et ordonnances
Pouvoir exécutif :
Le roi
administration, diplômatie et défense
Le roi + ses ministres et conseillers
Autorité judiciaire :
Le roi + Cours souveraines et les juges
Organes de conseils
Cours souveraines :
- Conseil du roi
- Chambre des comptes
Etats provinciaux (fonction consultante)
Institutions représentatives
Etats Généraux représentants les 3 Ordres : noblesse, clergé et Tiers-Etat
Parlements de Paris et des Provinces régionales (Ex : Le Parlement du Dauphiné à Grenoble)
Assemblées de notables
Etats provinciaux (fonction représentative)
Le suffrage électoral est censitaire et la femme titulaire de fief a le droit de vote
Une France misérable et souffrante ayant besoin de guérison, de délivrance et de bonheur, connaîtra l'instabilité de la période révolutionnaire et républicaine.
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen le 26/08/1789
Constitution du 14/09/1791
La Révolution française (1789-1793)
Coup d'Etat du Tiers-Etat le 17/06/1789 qui se proclame Assemblée Nationale
Monarchie limitée, puis abolition de la monarchie le 20/09/1792
Souveraineté nationale
Séparation rigide des pouvoirs
Pouvoir Législatif :
Assemblée Nationale
Elle est une Chambre législative unique
Elue pour 2 ans dont les membres ne sont rééligibles qu'une fois
Elle vote les lois et ne peut pas être dissoute
Le suffrage électoral est censitaire (réservé aux contribuables)
Pouvoir Exécutif :
Le roi est titulaire du pouvoir exécutif
Il n'est plus le roi de France, mais il devient le roi des français
Il perd sa souveraineté royale ainsi que son droit de grâce et de pardon
Sa personne reste inviolable et sacrée, mais il sera décapité le 21/01/1793 sur la place de la Révolution (Concorde) à Paris.
Louis XVI meurt en homme digne et courageux. Les mains liées dans le dos, il s'avance vers le bord de l'échafaud et lance à la foule: «Français, je meurs innocent, je pardonne à mes ennemis ; je désire que ma mort soit... » Un roulement de tambour couvrira ses dernières paroles.
Le roi n'est plus qu'un exécutant de l'Assemblée Nationale
Son pouvoir se limite à son droit de véto législatif suspensif. Ainsi une loi votée par l'Assemblée Nationale à laquelle il oppose son véto ne peut devenir une loi qu'après avoir été votée à nouveau par
3 législatives successives, soit au bout de 10 ans environ.
Il est irresponsable politiquement, ses actes sont contre-signés par ses ministres : c'est le contre-seing.
Le roi gouverne par l'intermédiaire de ses ministres choisis et révoqués par lui, mais qui ne peuvent pas être issus de l'Assemblée Nationale.
Le 10/08/1792, après de nombreux conflits avec le roi qui utilise son véto suspensif, l'Assemblée Nationale concentre tous les pouvoirs entre ses mains et elle convoque une Convention chargée de rédiger une nouvelle Constitution. Le 20/09/1792, la Convention abolit la monarchie
Constitution du 24/06/1793 (an I)
dite "Constitution montagnarde"
République Française
1 ière République (1 ière période 1793-1795)
Régime d'Assemblée qui aboutit à son gouvernement révolutionnaire et la Terreur
Démocratie semi-directe
Pouvoir législatif
La Convention est un régime d'assemblée, c'est-à-dire une chambre unique disposant de l'ensemble des pouvoirs pendant 3 ans environ. Elle est le gouvernement révolutionnaire et de la Terreur
Elle élit pour 2 ans un Conseil exécutif de 24 membres, renouvelable par moitié chaque année, qui est chargé de l'exécution des lois. Ce Conseil nomme et révoque les ministres.
Les lois votées par la Convention n'entrent en vigueur qu'après un délai des 40 jours pendant lequel le dixième des assemblées primaires composées des électeurs dans plus de la moitié des départements peut faire opposition. Dans ce cas un référendum est organisé.
Pouvoir exécutif :
La Convention et le Comité de salut public
Sous prétexte des périls extérieurs et des soulèvements internes, la Convention suspend l'application de la Constitution de 1793 (an 1) et proclame que :"le gouvernement sera révolutionnaire jusqu'à la paix".
Dans un premier temps, la Convention exerce elle-même le pouvoir exécutif avec le Conseil exécutif provisoire nommé le 10/08/1793 (an 1).
Puis, elle concentre les pouvoirs. Le pouvoir est exercé au nom de la Convention par des Comités créés par elle. Parmi ces Comités, le Comité de salut public dirigé par Robespierre concentre le pouvoir entre ses mains :
c'est la dictature révolutionnaire et la Terreur.
La réaction le 9 thermidor an 3 (27/07/1794) avec l'exécution de Robespierre, marque une reprise en main par la Convention. On renonce toujours à appliquer la Constitution de 1793 et une nouvelle Constitution sera rédigée, celle de l'an III. Les membres de la Convention par décret dit "des deux-tiers" se réservent les 2/3 des sièges du nouveau pouvoir législatif.
La nouvelle Constitution du 5 fructidor an 3 (22/08/1795) est une réaction d'opposition à la dictature de la Convention. La Constitution de l'an III (1795) est précédée d'une Déclaration des droits et des devoirs des citoyens.
Constitution du 5 fructidor an 3 (22/08/1795)
Déclaration des droits et des devoirs des citoyens
Elles se caractérisent par le rejet complet des institutions précédentes
République française
1 ière République (seconde période : 1795-1799)
Bicaméralisme (2 chambres législatives)
Séparation rigide des pouvoirs
Suppression du suffrage universel et du référendum
Pouvoir législatif :
Le Conseil des 500
Le Conseil des Anciens
Le pouvoir législatif est exercé par 2 chambres. Les Conseils sont élus par le même corps électoral et renouvelés par 1/3 tous les ans. Seules diffèrent les conditions d'éligibilité : 30 ans d'âge et 10 ans de résidence pour le Conseil des 500. Et 40 ans d'âge, marié et 15 ans de résidence pour le Conseil des Anciens.
Les pouvoirs des 2 Conseils sont inégaux. Le Conseil des 500 vote les propositions de lois, qui doivent être approuvés par le Conseil des Anciens. Le Conseil des Anciens dispose donc d'un droit de véto absolu, qui lui donne le dessus sur le Conseil des 500.
De plus, les Conseils ne peuvent pas être dissous.
Pouvoir exécutif :
Le Directoire
Le pouvoir exécutif est attribué à un organe collégial qui est le Directoire composé de 5 membres élus par les Conseils et renouvelé par 1/5 ième chaque année. La séparation rigide des pouvoirs est totale et le Directoire n'est pas responsable devant les Conseils.
Les élections annuelles modifient prgressivement la composition des Conseils (des 500 et des Anciens) qui se trouveront en forte opposition avec le Directoire. De plus, la séparation rigide des pouvoirs ne permet pas de résoudre les conflits entre les Conseils et le Directoire.
Cette situation de blocage des institutions, de statu quo, est une faiblesse du régime qu'utilisera le chef militaire Napoléon Bonaparte pour faire un coup d'Etat le 18 brumaire an 8 (1799). Napoléon Bonaparte met ainsi fin au régime de la 1 ière République et il institut le régime du Consulat avec ses collaborateurs Sieyès et Ducos.
La nouvelle Constitution du 22 frimaire an 8 (13/12/1799) est alors rédigée par ce Consultat. Cette Constitution procède des idées de Sieyès parmi lesquelles Napoléon Bonaparte choisit celles qui lui conviennent.
Napoléon Bonaparte proclame alors que : " La Révolution est close. Ses principes sont fixés dans ma personne".
Constitution du 22 frimaire an VIII (13/12/1799)
Le Consulat (an 8-an XII) 1799-1804
Les Consuls sont irresponsables devant les Assemblées
Les Assemblées n'ont pas l'initiative de la loi qui est réservée aux Consuls
Système électoral basé sur des listes de confiance
Il est fondé sur la méfiance envers le peuple. Les électeurs n'élisent pas des représentants, mais ils désigent des listes de confiance sur lesquelles les Consuls dont le 1 er Consul est Napoléon Bonaparte, ainsi que le Sénat choisissent ceux qui seront nommés représentants. Les électeurs désignent donc uniquement les candidats.
Pouvoir législatif
4 Assemblées :
- Corps législatif
- Sénat
- Conseil d'Etat
- Tribunat
La Constitution met en place 4 Assemblées.
Le Corps législatif et le Tribunat sont renouvelables par 1/5 ième chaque année. Les membres en sont choisis par le Sénat sur les listes de confiance. Les membres du Conseil d'Etat sont nommés par le 1 er Consul qui est Napoléon Bonaparte.
Les Assemblées n'ont pas l'initiative de la loi
Le Tribunat émet un avis sur les projets qui lui sont soumis. Cet avis est présenté au Corps législatif par 3 représentants du Tribunat qui en débattent avec 3 autres représentants du Conseil d'Etat chargés de défendre le point de vue des Consuls.
Le Corps législatif vote la loi, mais il ne peut pas ni débattre ni modifier le projet de loi. De plus, il n'y a pas de proposition de loi, car les Assemblées n'ont pas l'initiative de la loi.
Le Sénat est inamovible et se recrute par cooptation. Il est chargé des nominations et du contrôle de la constitutionnalité des lois, sur la demande du 1er Consul ou du Tribunat.
Pouvoir exécutif :
3 Consuls nommés pour 10 ans
1 ier Consul : Napoléon Bonaparte possède les pleins pouvoirs
2 ème et 3 ième Consuls : Sieyès et Ducos
Le pouvoir exécutif est composé de 3 Consuls nommés pour 10 ans par le Sénat. Le 1er Consul qui est Napoléon Bonaparte déteint le pouvoir de décision, les 2 autres Consuls émettent des avis. Il exerce la plénitude du pouvoir exécutif et dispose seul de l'initiative de la loi.
Evolution vers le 1er Empire et sa fin
Napoléon Bonaparte, 1 er Consul, gouverne avec le soutien du Sénat et du Conseil d'Etat. Après sa campagne militaire d'Italie, il se fera nommé Consul à vie par le Senatus-Consulte du 16 thermidor an 10 (4/08/1802) appelée Constitution de l'an X. Puis, le Senatus-Consulte du 28 floréal an XII (18/05/1804) établira l'Empire qui durera jusqu'en 1814. L'Empereur Bonaparte gourverne par un régime fort (autoritaire) de concentration des pouvoirs.
L'Empereur Napoléon Bonaparte met en place le Code civil en 1804, le Conseil d'Etat et il nomme les préfets dans les départements, chargés d'appliquer localement sa politique bonapartiste.
La fin de l'Empire et du régime napoléonien se termine par la Constitution sénatoriale du 6 avril 1814 appelant sur le trône Louis Stanislas Xavier de France dit Louis XVIII (frère de feu le roi Louis XVI ) qui l'écarte cette Constitution précipitée au profilt de la Charte de 1814. D'autre part, l'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire marque aussi une rupture avec l'Empire et prépare la Restauration.
Libellés : Droit
posted by Grenoble eau pure at lundi, novembre 26, 2007
